Les deux prévenus, 56 et 61 ans, respectivement ancien directeur et ancien comptable de l'AFEB, sont poursuivis pour abus de confiance devant le tribunal correctionnel.

Par Alice GEORGES-MARTIN (CLP) - 01 avr. 2022 (Trouver l'article de presse)

Messages humiliants répétés, divulgations d’images pornographiques…, le cyberharcèlement fait un grand nombre de victimes. Me  Champloix, avocat au Barreau de Dijon, explique ce qu’est juridiquement le cyberharcèlement et les moyens de se défendre lorsque l’on est victime.

Par Bruno WALTER - Tribunal correctionnel de DIJON, 13 Novembre 2015 (Trouver l'article de presse)

Amendes de 15 000 à 30 000 euros avec sursis, prononcées par le tribunal correctionnel de DIJON pour utilisation de détecteurs de métaux et découverte d'un trésor à LAIGNES, malgré une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) fondée sur l'imprécision du code du patrimoine.