Me Sylvain CHAMPLOIX, Avocat, Docteur en droit privé, DPO
Me Sylvain CHAMPLOIX, Avocat, Docteur en droit privé, DPO

Tribunal correctionnel de DIJON, 13 Novembre 2015

Amendes de 15 000 à 30 000 euros avec sursis, prononcées par le tribunal correctionnel de DIJON pour utilisation de détecteurs de métaux et découverte d'un trésor à LAIGNES, malgré une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) fondée sur l'imprécision du code du patrimoine.

 

Retrouvez les articles de presse :

 

EUROPE 1

 

FRANCE BLEU

 

LE BIEN PUBLIC

Contact et rendez-vous

Maître Sylvain CHAMPLOIX

3 boulevard de Brosses 3

21000 Dijon

 

Téléphone :

+33 380 303431 +33 380 303431

 

Email : champloix-avocat@orange.fr

 

Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact.

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© CHAMPLOIX SYLVAIN